Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet agile-gorge.com (ci-après « le Site »).

L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

agile-gorge met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

agile-gorge se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de agile-gorge. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de agile-gorge est illicite et constitue une contrefaçon.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Reproduire, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Supprimer les mentions de droits d'auteur ou de propriété
• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site

Article 4 - Contenu du site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel. agile-gorge s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

Les photographies et représentations visuelles des produits et services présentés sur le Site sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

agile-gorge se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Article 5 - Services proposés

Le Site présente les services d'expertise en antiquités proposés par agile-gorge. Les tarifs indiqués sont des estimations de départ et peuvent varier en fonction de la complexité et de la durée de chaque prestation.

Les demandes de devis effectuées via le formulaire de contact ne constituent pas une commande ferme. Un contrat de prestation ne sera formé qu'après acceptation écrite d'un devis détaillé par le client.

Article 6 - Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
• Utiliser des robots, logiciels ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et agile-gorge n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

agile-gorge décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services ou à tout autre élément disponible sur ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de agile-gorge.

Article 8 - Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez les modalités de ce traitement.

Article 9 - Cookies

Le Site utilise des cookies dont les modalités sont décrites dans notre Politique des cookies.

Article 10 - Limitation de responsabilité

agile-gorge ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment :

• L'impossibilité d'accéder au Site
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• L'inexactitude ou l'incomplétude des informations
• Les décisions prises sur la base des informations du Site

Article 11 - Modification des CGU

agile-gorge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

agile-gorge
47 rue des Antiquaires
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Courriel : [email protected]